Menu Gestion, Factures d'achat, Factures de vente
Dans Account, la comptabilisation sous la réglementation sur la marge (ou: imposition de biens d'occasion sous le système de la marge bénéficiaire) est entièrement automatique à condition d'adapter quelques paramètres.
Journal d'achat réglementation sur la marge
Créez dans le menu Gestion, Journaux, un nouveau journal des achats, tel que:
Code: AM
Type: Achat
Nom: Achat réglementation sur la marge
Code par défaut FC: Facture
Registre d'achat: coché
Configuration Account
Ouvrez le menu Paramètres, Account.
Dans l'onglet Comptes: remplissez un compte de vente pour le champ Compte chiffre d'affaires réglementation sur la marge. Soit vous utilisez un compte de vente existant, soit un nouveau compte de vente que vous réservez ainsi pour la vente sous la réglementation sur la marge.
Dans l'onglet Journaux: remplissez le code pour le journal des opérations diverses dans le champ Journal des opérations diverses réglementation sur la marge. Vous utilisez le journal des opérations diverses standard ou un nouveau journal que vous réservez pour la comptabilisation du chiffre d'affaires sous la réglementation sur la marge. Dans ce cas, vous pouvez créer des listes distinctes avec votre chiffre d'affaires sous la réglementation sur la marge.
Régime TVA réglementation sur la marge
Ouvrez le menu Paramètres, TVA, Code et régime TVA et contrôlez dans l'onglet Régime si le champ Réglementation sur la marge est coché pour le régime Réglementation sur la marge (code R) dans l'onglet Régimes. Si non, cochez ce champ.
A. Comptabiliser factures d'achat
Ouvrez l'écran Gestion, Factures d'achat.
Remplissez le code pour le Journal des achats Réglementation sur la marge.
Remplissez un fournisseur.
Remplissez le numéro de compte sur la ligne de comptabilisation et remplissez 1 (0%) comme code de TVA.
Vous pouvez faire proposer ce code TVA 1 automatiquement soit en introduisant le Régime TVA Particulier lors de la création du fournisseur, soit en créant un compte général et en l'utilisant pour les achats avec la réglementation sur la marge et en attribuant à ce compte, le code TVA 1 (0%).
Sauvegardez la comptabilisation avec F5.
B. Comptabiliser factures de vente
Ouvrez l'écran Gestion, Factures de vente.
Remplissez le journal des ventes et le client.
Remplissez le montant Total à payer.
Sélectionnez Réglementation sur la marge comme régime TVA.
Lors de la création du client, vous pouvez mettre le régime TVA déjà sur Réglementation sur la marge pour que cela soit automatiquement proposé sur la ligne de comptabilisation lors de la comptabilisation pour ce client.
Tapez ALT+F9 pour remplir le montant.
Sauvegardez la comptabilisation avec F5.
C. Comptabiliser régularisations
Si vous avez acheté un bien d'occasion sous la réglementation sur la marge mais que vous le vendez ensuite à un client assujetti à la TVA, cet achat doit être supprimé du registre de comparaison de la réglementation sur la marge et à nouveau être comptabilisé comme achat dans le journal des achats normal. Ceci s'appelle une régularisation.
En principe, voici les étapes qui entraînent une régularisation et comment l'effectuez:
Comptabilisez un achat d'un particulier dans le journal des achats Réglementation sur la marge avec code TVA 1 (0%).
Comptabilisez la vente du bien d'occasion à un client assujetti à la TVA avec 21% de TVA.
Normalement, vous auriez vendu ce bien à un particulier non assujetti à la TVA. Cette étape rend donc nécessaire la régularisation!
Procédez comme suit:
Comptabilisez à nouveau l'achat (même fournisseur, même montant) mais un journal des achats normal et avec le régime TVA Particulier – Code TVA 1 (0%).
Recomptabilisez à nouveau l'achat dans le journal des achats Réglementation sur la marge avec le même fournisseur mais avec le même montant en négatif.
Un nouvel onglet Régularisation apparaît. Remplissez les données suivantes pour mettre à jour le registre.
Numéro de registre d'origine + Date: le numéro de comptabilisation et la date de la première comptabilisation (1.). Celle-ci est supprimée du registre d'achat par cette régularisation.
Document de vente + Date: le numéro et la date de la comptabilisation de vente (2.).
Nouveau document d'achat + Date: le numéro de la nouvelle comptabilisation d'achat dans le journal des achats normal (3.).
Si vous effectuez ces comptabilisations dans un autre ordre, par ex. 1 - 2 - 4 - 3, vous n'avez pas encore à votre disposition toutes les données au moment de la comptabilisation.
Complétez alors ces données dans la comptabilisation 4 dans l'onglet Régularisation dès qu'elles sont disponibles.
D. Demander le registre de comparaison de la réglementation sur la marge et transférer vers la déclaration à la TVA
Ouvrez le menu Listes, Registre de comparaison réglementation sur la marge.
Remplissez l'année de déclaration et la période TVA.
Il y a 3 situations possibles:
Vous créez la première déclaration de l'exercice: le champ Stock initial est accessible. Vous devez remplir le stock initial.
Vous créez des déclarations intermédiaires de l'exercice: il n'y a pas de champs accessibles. Les calculs sont automatiques.
Vous créez la dernière déclaration de l'exercice: le champ Stock final est accessible. Vous devez remplir le stock final. Le calcul est effectué sur l'exercice complet.
Cliquez sur le bouton Calculer réglementation sur la marge <F7>. Endéans les périodes de la déclaration, le solde est alors calculé des ventes comptabilisées sous le régime TVA dans lequel la réglementation sur la marge est cochée et des documents comptabilisés dans le registre d'achat.
Comptabilisez la réglementation sur la marge dans la déclaration à la TVA avec le bouton Comptabiliser réglementation sur la marge <F9>. La comptabilisation est effectuée sur le compte de vente et dans le journal des opérations diverses que vous avec configuré (voir ci-dessus, point 2).
En comptabilisant la réglementation sur la marge, elle est automatiquement définitive. Si vous souhaitez quand même encore ajouter des comptabilisations d'achat ou de vente dans cette période, vous pouvez rouvrir la période avec CTRL+SHIFT+F9.